Gizlilik politikası

1. Responsable du traitement

Vanguard Advice SA, Les Pâquis 1B, 1315 La Sarraz, Vaud, Suisse — UID CHE-132.875.747. Contact protection des données : privacy@car-advertising.ch.

2. Cadre légal

Le traitement est conforme à la nouvelle loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, lorsque applicable, au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'aux lois locales du pays de l'utilisateur.

3. Données traitées

Selon le profil :

• Tous : identité et contact (nom, e-mail, téléphone, langue, pays), données techniques (identifiants, journaux, adresse IP).
• Propriétaires : adresse, IBAN / coordonnées de paiement, données du véhicule et documents, pièces d'identité (KYC), et données de géolocalisation (trajets GPS pendant les campagnes, agrégés par mailles d'environ 500 m, kilométrage).
• Annonceurs : données société, facturation, contenus publicitaires.

4. Finalités et bases légales

Création et gestion du compte, mise en relation, vérification d'identité, suivi GPS pour preuve de circulation et calcul des paiements, facturation et obligations comptables, communications, amélioration du service. Bases : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement selon la finalité.

5. Sous-traitants et destinataires

Des prestataires techniques (hébergement et base de données, envoi d'e-mails, paiement, vérification d'identité, mesure d'audience) agissent pour le compte de Vanguard Advice SA, encadrés par des contrats conformes. Les autorités peuvent être destinataires en cas d'obligation légale.

6. Transferts internationaux

Certains traitements peuvent impliquer un transfert hors de Suisse / de l'EEE, encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation applicables).

7. Durées de conservation

Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis archivées selon les durées légales (notamment 10 ans pour les données comptables). Les données de géolocalisation sont conservées le temps strictement nécessaire à la preuve de circulation et au calcul des paiements.

8. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit, contrôle d'accès, journalisation, minimisation et agrégation des trajets.

9. Géolocalisation

Le suivi GPS n'est actif que dans le cadre d'une campagne acceptée par le propriétaire. Les trajets sont agrégés et utilisés uniquement pour prouver la circulation et calculer la rémunération. Le consentement peut être retiré à tout moment, avec effet sur la participation aux campagnes en cours.

10. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Exercice : privacy@car-advertising.ch. Vous pouvez introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou de l'autorité de contrôle compétente dans l'UE.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour ; la date en tête fait foi. Les modifications substantielles sont notifiées aux utilisateurs.